À l’initiative des assureurs, la convention IRSI a évolué depuis le 1er juillet 2020. Certaines modifications relatives à la recherche de fuite, sont entrées en application afin de simplifier et accélérer la gestion des sinistres.
Une nouvelle définition de la recherche de fuite
La recherche de fuite fait l’objet “d’investigations destructrices ou non, nécessaires pour identifier et localiser la cause et/ou l’origine du dégât des eaux.”
Par “investigations non destructives”, on peut désigner les recherches de fuite visuelles, par caméra et par colorant… De plus, les frais de remise en état suite à une recherche de fuite restent garantis.
Par ailleurs, le passage en apparent des conduites à l’origine de la fuite n’est plus considéré comme une modalité de recherche de fuite. Il ne sera donc plus indemnisé au titre de la convention IRSI. Aussi, il ne sera pris en charge que si le contrat d’assurance mis en jeu comporte cette garantie.
Qui se charge de la recherche de fuite ?
La recherche de fuite doit être mise en place à l’initiative de l’assureur de l’occupant du local sinistré, que l’on qualifiera « d’assureur gestionnaire ».
L’occupant du local peut avoir la qualité de locataire, d’occupant à titre gratuit ou de copropriétaire occupant.
La Convention IRSI prévoit cependant une situation de blocage. Lorsque l’assureur gestionnaire n’a pas pu identifier et localiser la cause du sinistre, pour les raisons suivantes :
- Impossibilité d’accès au local où doit être réalisée la recherche de fuite,
- Nécessité d’une recherche destructive dans un autre local,
- Recherche de fuite infructueuse,
- Pluralité des locaux sinistrés autres que le local à l’origine de la fuite.
Dans ce cas-là, il appartient à l’assureur gestionnaire de prévenir le syndic ou le gérant de l’immeuble, qui devra alors initier une nouvelle recherche de fuite.
L’assurance de l’immeuble indemnisera cette dernière, selon les garanties du contrat souscrit.
Il est à noter qu’une recherche de fuite organisée par le syndic doit être prise en charge par l’assureur du copropriétaire (occupant ou non) lorsque la fuite trouve son origine dans le local privatif de ce dernier.
Pour rappel, si le coût de la recherche de fuite est inférieur à 1600€ HT (tranche 1), aucun recours n’est possible.
En résumé
Depuis le 1er juillet 2020 :
– Si le lésé est le copropriétaire occupant, c’est son assureur (assureur gestionnaire) qui prendra en charge les frais de recherche de fuite.
– Si le lésé est le locataire (hors meublé et saisonnier), c’est son assureur qui prendra en charge les frais de recherche de fuite dès lors qu’elle n’est pas destructive.
L’assureur du copropriétaire non occupant devra prendre en charge les frais en cas de recherche de fuite destructive, de non-assurance du locataire, de bail meublé ou saisonnier, de local vacant, ou en encore de congé donné ou reçu au plus tard au jour du sinistre.
Si le Syndic organise en urgence une recherche de fuite, et qu’il s’avère que l’origine est privative, le coût de la recherche devra être pris en charge, en intégralité, par l’assureur du copropriétaire, qu’il soit occupant ou non.
Nous noterons par ailleurs la nécessité d’avoir souscrit une assurance propriétaire non occupant (PNO), et ce conformément à la loi Alur de 2014.
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