QUI DOIT SOUSCRIRE UNE ASSURANCE IMMEUBLE ?

L’assurance immeuble concerne soit les propriétaires individuels qui possèdent l’ensemble d’un immeuble, soit un syndic de copropriété bénévole, soit un syndic de copropriété professionnel. Le syndic peut être représenté bénévolement par plusieurs copropriétaires. Cette fonction peut également être déléguée à un professionnel. Dans le cas d’un syndic de copropriété, la souscription à l’assurance doit être assurée par le syndic. Elle n’est pas souscrite par les copropriétaires, mais contractée au nom du syndic. Il s’agit bien là d’une assurance collective et non individuelle. Le mandataire désigné devra faire les démarches pour demander différents devis. Il les propose pour choix et acceptation devant l’assemblée de la copropriété.

Le bon sens voudra que le contrat le plus compétitif et offrant le plus de garanties sera choisi. Dans ce sens, c’est le syndic également qui signalera à l’assurance tout sinistre ou accident survenu dans l’immeuble. Vous pouvez ne pas occuper l’immeuble ou le louer pour diverses fonctions. Que ce soit à usage d’habitations ou professionnels, cette assurance immeuble est souscrite de la même manière.

La prime d’assurance qui en découle sera payée équitablement entre chaque copropriétaire. Cependant, il existe des cas particuliers, notamment par la présence d’un commerce. . Il est important de connaître les obligations du syndic dans le fait de souscrire à une assurance multirisque. Sa responsabilité est engagée si l’immeuble n’a pas été assuré.
Dans une globalité plus large le syndic peut être condamné pour tout préjudice ou négligence envers la copropriété. Le bénévolat d’un syndic n’exclut en rien cette responsabilité. Si un dommage ou un accident survient, et que le syndic ne s’est pas soumis à ses obligations, il est tenu personnellement responsable. Il en est de même si le syndic n’alerte pas l’assemblée de la copropriété lorsqu’un sinistre a eu lieu.