QUELQUES EXEMPLES DE SINISTRES COUVERTS PAR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

L’assurance dommages ouvrage garantit le remboursement et la réparation rapide, c’est-à-dire sans attendre de décision de justice, des sinistres importants pouvant intervenir dans les 10 ans suivant l’achèvement d’une construction neuve ou la rénovation et travaux de gros œuvre sur une construction ancienne. L’assurance dommages ouvrage (DO) permet donc de bénéficier de remboursements ou d’exécution des réparations en cas de dommages ou de malfaçons, à conditions que les travaux à l’origine des sinistres aient été couverts par l’assurance DO. La garantie DO est valable 10 ans après réception des travaux, et ce, sans réserve.

L’assurance DO prend en charge les dommages importants qui peuvent compromettre la solidité de la construction, empêcher son utilisation normale ou encore la rendre carrément inhabitable. On peut classer ces dommages en 2 grandes catégories de risques :

• Les vices et malfaçons menaçant la solidité de l’ouvrage et les désordres remettant en cause la destination de l’ouvrage (par exemple un effondrement du plancher, des grosses fissures, ou encore un effondrement de la toiture).
• Les dommages qui affectent la solidité des éléments d’équipement. Par exemple, s’il faut intervenir sur le chauffage central, cela ne peut se faire sans abîmer ou enlever une partie de l’ouvrage au moment de la dépose, du démontage ou du remplacement.

Prenons l’exemple de monsieur P., propriétaire de sa maison à Massy en Essonne depuis 3 ans et qui a constaté un affaissement de son plancher au premier étage. Ce dommage représentant une menace certaine quant à la solidité de sa maison, il fera jouer son assurance dommages ouvrage.

Autre cas : monsieur D., propriétaire depuis 6 ans d’un immeuble dans le 8e arrondissement de Paris. Suite à la rupture d’une canalisation encastrée, certains des appartements sont devenus inhabitables. Cela rentre dans les clauses de son assurance dommages ouvrage, et monsieur D. pourra la faire jouer pour faire réparer la canalisation dans les meilleurs délais.

Dernier exemple : monsieur et madame F. sont propriétaires d’un petit pavillon à Nozay en Essonne depuis un peu plus de 8 ans. La toiture menace de s’effondrer, ce qui rend leur lieu de vie inhabitable. Là encore, leur assurance dommages ouvrage fera l’avance pour les travaux de rénovation de la toiture.