L’assureur Elite Insurance Company Limited agréée à Gibraltar, qui opérait en France jusqu’en 2017 en libre prestation de services (LPS) sur le marché de l’assurance construction, avait été placée sous administration judiciaire et déclarée insolvable en décembre 2019 par les autorités financières de Gilbraltar comptait 60 000 assurés français en portefeuille.
Les administrateurs d’Elite Insurance, PWC Gibraltar ont rendu, le 9 février dernier, leur premier rapport sur la situation de l’assureur quelques mois seulement après son placement sous administration par la Cour suprême de Gilbraltar, révèle le blog Insurwatch.
Etabli à Gibraltar en 2004, l’assureur opérait, avant sa liquidation, en Belgique, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Norvège, Portugal, Roumanie, Espagne et au Royaume Uni. En France elle opérait principalement en assurance construction.
Le rapport de l’auditeur et administrateur, PwC révèle les premiers chiffres d’Elite et indique qu’ « il y a environ 60 000 assurés français en portefeuille majoritairement en assurance construction. Or C’est un risque long qui nécessite des provisions sur dix ans. », Elite insurance sévissait principalement sur le dommages ouvrage (DO) et en responsabilité civile décennale. « L’activité française était dominée par deux acteurs (SFS et EISL) eux aussi en liquidation contribuant, de fait, au manque d’informations complètes et précises sur les assurés dans ce pays. »
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Poursuite des actions en justice
Selon le liquidateur, les chiffres du rapport sont à prendre avec attention car il indique d’une part ne pas avoir audité les comptes et d’autre part que la défaillance de CBL, principal réassureur d’Elite, de SFS et de EISL principaux distributeurs a rendu la tâche particulièrement ardue. Ainsi, « une proportion très importante des souscriptions d’Elite a été réalisée par le biais de mandataires, impliquant dans de nombreux cas que les dossiers de la compagnie ne comprennent pas les détails des assurés. En conséquence, l’exactitude des données dont dispose la PwC est incertaine et sera soumise à des évolutions. »
L’administrateur fait état d’un déficit de 69,2 m£ soit 245 m£ à l’actif et 314 m£ au passif et « il apparaît qu’Elite comptait environ 931 000 assurés» en Europe, dont 860 000 en Grande Bretagne et 10 000 en Italie.
PwC indique avoir « assuré la liaison avec les autorités françaises compétentes et les conseillers juridiques et confirme qu’aucune protection en matière d’indemnisation n’est disponible pour les assurés français d’Elite Insurance. En conséquence, les administrateurs réfléchissent à la manière de gérer les risques non expirés de certaines polices. En l’absence d’un système d’indemnisation, les assurés dommages ouvrages français devraient envisager de poursuivre le contractant ou son assureur. » PwC encourage donc les porteurs d’une assurance dommages-ouvrage à poursuivre les responsables en justice.
Source : L’Argus de l’assurance
