Le marché de l’assurance emprunteur sera totalement ouvert à compter du 1er janvier 2018.
« À compter du 1er janvier 2018, tous les acquéreurs immobiliers pourront renégocier chaque année leur assurance emprunteur pendant toute la durée du prêt. Cette disposition par la loi (1) va leur permettre de réaliser des économies considérables : parfois jusqu’à 50 % par rapport aux contrats groupe des banques. Si l’on considère que les Français empruntent en moyenne 160 000 € (2), ils peuvent ainsi gagner près de 10 000 € sur la totalité de leur prêt.
Assurance emprunteur : des conditions d’équivalence exigée !
Ce changement d’assurance de prêt immobilier n’est possible que si le contrat souscrit par l’emprunteur présente des garanties équivalentes à celles du contrat proposé. Cette équivalence est évaluée au regard de 26 critères définis par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) dans son avis du 13 janvier 2015 (3)
Nous nous tenons à votre disposition pour tout nouveau projet d’assurance de prêt ainsi que pour la renégociation de ceux déjà en place (que ce soit en résiliation loi Hamon ou annuelle avec respect du préavis).
(1) Issue de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services, JO du 22 février 2017.
(2) Moins de 150 000 € en région, mais 200 000 € en Ile-de-France et 275 000 € dans Paris.
(3) https://www.banque-france.fr/ccsf/fr/publications/telechar/avis_r/CCSF_Avis_def_ENG-assurance-emprunteur.pdf
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