Assurance immeuble : le droit commun au secours des copropriétés ?
Du fait des conventions entre assureurs (CIDRE, CIDE COP,…), c’est presque toujours à l’assureur de l’immeuble d’intervenir lors d’un sinistre même ayant une origine privative. De ce fait, la sinistralité des immeubles ne cesse de s’aggraver et le montant des primes d’assurance de grimper. Même l’ajout d’une franchise générale ou d’une franchise dégât des eaux ne suffit plus parfois à éviter la résiliation Compagnie pour sinistralité …
Comment éviter à l’assurance immeuble ce cercle infernal ?
Souscrire un contrat d’assurance immeuble auprès d’une Compagnie n’adhérant pas à ces conventions est une solution envisageable. Le principe de cette gestion repose sur le droit commun; c’est à dire que l’assureur disposera d’un recours presque systématique lorsqu’un tiers est responsable du sinistre.
Bien entendu, l’assureur immeuble subira également des recours lorsque l’origine du sinistre sera commune et qu’il y aura des dommages privatifs.
L’enjeu est de taille pour une copropriété qui ne souhaite pas voir sa cotisation s’envoler (voir son contrat résilier) par la faute de copropriétaires (occupants ou non) distraits ou ne procédant pas à l’entretien ou aux réparations nécessaires aux équipements de leur lot.
La loi ALUR, modifiant la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, enfonce d’ailleurs le clou en obligeant tous les copropriétaires à souscrire une responsabilité civile (occupants ou non). Au final, c’est à l’assureur du responsable de prendre en charge et non à la copropriété. De quoi responsabiliser tout à chacun !
Notre Cabinet est à même de vous proposer une assurance immeuble hors convention (pour les copropriétés de plus de 1000m²). N’hésitez pas à nous demander un devis gratuit et sans engagement.
