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CIDE COP | Quels sont les risques d’usager en CIDE COP (Convention d’indemnisation des dégâts des eaux dans la copropriété) ? Le risque d’usager entraîne la responsabilité du copropriétaire : Exemple de risque d’usager : Fuite après le robinet d’arrêt sur nourrice de traitement d’eau privative chez un copropriétaire Fuite sur joint après vanne d’arrêt […]
Convention IRSI | Rappel des principes généraux
Convention IRSI (Indemnisation & Recours des Sinistres Immeubles) Rappel des principes généraux La convention concerne les dégâts des eaux (DDE) et les incendies dont le montant des réparations est ≤ 5000€ HT, survenus : Dans un immeuble locatif En pleine propriété, copropriété, en indivision Et dont l’origine se situe dans l’immeuble ou l’immeuble mitoyen. Les […]
