Assurances de copropriétés : vers de nouvelles règles d’indemnisation ?
Copropriété : les nouvelles règles d’indemnisation Le régime d’indemnisation des copropriétaires est régi par les conventions Cidre et Cide-Cop. Un dispositif contesté par la profession depuis de nombreuses années. La Fédération française de l’assurance (FFA) est enfin sur le point de le réformer.
Assurance emprunteur : la faculté de résiliation annuelle au 01/01/2018 sera t’elle remise en cause ?
Résiliation annuelle de l’assurance emprunteur : la Cour de cassation fait « toujours » de la résistance Alors que le sort de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur est entre les mains du Conseil constitutionnel (lire Previssima du 17/10/2017), la Cour de cassation vient de rendre un nouvel arrêt, le 4 octobre dernier, confirmant son […]
