Assurance immeuble : comment assainir la sinistralité ?
Assurance immeuble : le droit commun au secours des copropriétés ? Du fait des conventions entre assureurs (CIDRE, CIDE COP,…), c’est presque toujours à l’assureur de l’immeuble d’intervenir lors d’un sinistre même ayant une origine privative. De ce fait, la sinistralité des immeubles ne cesse de s’aggraver et le montant des primes d’assurance de grimper. Même […]
Assurance obligatoire et Loi Alur
Assurance obligatoire : pour qui et quoi ? La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Version consolidée au 24 juin 2014) stipule : Article 9-1 Créé par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 – art. 58 (V) Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les […]
